Politique de confidentialité

1. Introduction

Par les remarques suivantes, nous vous donnons des informations et indications sur le traitement de vos données personnelles par nos soins et sur vos droits en vertu des lois sur la protection des données. L'utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans saisie de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement des données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légal pour un tel traitement, nous vous demandons en règle générale votre consentement. 

Le traitement de vos données personnelles, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, est toujours effectué selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicable à "V&V Online GmbH". Par le biais de cette déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons.

En tant que responsable du traitement des données, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est la raison pour laquelle vous êtes libre de nous transmettre vos données personnelles par d'autre moyen, par exemple par téléphone ou par courrier.

Vous pouvez vous aussi prendre des mesures simples et faciles à mettre en place afin de vous protéger contre l'accès non autorisé d'un tiers à vos données. Découvrez ci-après quelques conseils pour une utilisation sûre de vos données :

• Protégez votre compte (login, compte utilisateur ou compte client) et votre système informatique (ordinateur, ordinateur portable, tablette, téléphone portable) avec des mots de passe sécurisés.
  
• Vous seul devez avoir accès à ces mots de passe.
  
• Veillez à n'utiliser vos mots de passe que pour un seul compte (login, compte utilisateur ou compte client).
  
• N'utilisez jamais le même mot de passe sur différents sites Internet, applications ou autres services en ligne.
  
• En particulier lorsque vous utilisez des systèmes informatiques accessibles au public ou partagés avec des tiers, pensez à toujours vous déconnecter après chaque connexion à un site web, une application ou tout autre service en ligne.
  

Les mots de passe doivent comporter au moins 12 caractères et être choisis de manière à ne pas être facilement devinés. Ils ne doivent pas contenir de mots courants de la vie quotidienne, son propre nom ou celui de ses proches, mais des majuscules et des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

2. Responsable

Le responsable au sens du RGPD est :

V&V Online GmbH
Düsseldorfer Str. 6-8, 68219 Mannheim, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 621 - 300 - 130 - 20
Fax: +49 (0) 621 - 300 - 130 - 91

E-mail : info@vuv-online.com

Représentants du responsable : Jochen Dabelstein, Sascha Dabelstein

3. Commissaire à la protection des données

Vous pouvez contacter le commissaire à la protection des données à l'adresse ci-après :

E-mail : datenschutz@dabelstein.com

Vous pouvez vous adresser directement et à tout moment à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant ladite protection des données.

4. Définition

La déclaration de protection des données repose sur les notions utilisées par le legislateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant par le public que par nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous souhaitons tout d'abord vous expliquer les termes utilisés.

Nous faisons entre autres appel aux termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :

1. Données à caractère personnel
   Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant tel qu'un non, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un à plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
   
2. Personne concernée
   La personne concernée est la personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement, cèst-à-dire notre société.
   
3. Traitement
   Le traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
   
4. Limitation du traitement
   La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
   
5. Profilage
   Le profilage correspond à tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
   
6. Pseudonymisation
   La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
   
7. Sous-traitant
   Il s'agit d'une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
   
8. Destinataire
   Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
   
9. Tiers
   Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
   
10. Consentement
    Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte affirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas déterminé, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
    

5. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1 point a) du règlement général sur la protection des données (en lien avec l'article 15, paragraphe 3 de la loi sur les télémédias) sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenos un consentement pour une finalité de traitement spécifique. 

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestaton ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelle, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations. 

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. 

Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pur protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise venait à se blesser et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient ensuite être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bses juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Ce dernier a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé si vous êtes client de notre entreprise (considérant l'article 47 ligne 2 du RGPD).

6. Technique

6.1 Cryptage SSL/TLS

Ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement es données et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu'exploitant. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que l'adresse du navigateur contient "https://" et non "http://", et au symbole du cadenas visible dans la barre d'adresse de votre navigateur. Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

6.2 Saisie des données lors de la visite du site web

Lors de l'utilisation de notre site Internet à titre purement informatif, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez aucune information d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans ce que l'on appelle les "fichiers journaux du serveur"). Notre site Internet saisit une série de données et d'informations générales à chaque fois que vous ou qu'un système automatisé consultez une page. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis les :  

1. types et versions des navigateurs utilisés,
2. système d'exploitation utilisé par le système d'accès,
3. site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet,
   
4. sous-sites Internet auxquels un système d'accès accède au site,
   
5. date et heure d'accès au site Internet,
   
6. adresse de protocole Internet abrégée (adresse IP anonymisée)),
7. fournisseur de services Internet du système d'accès.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Ces informations sont plutôt nécessaires pour : 

1. livrer correctement les contenus de notre site Internet,
   
2. optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité,
3. assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et techniques de notre site Internet, et
4. fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées sont d'une part évaluées par nos services statistiques et d'autre part analysées dans le but d'assurer un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée. 

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, prase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte des données. 

6.3 Opérations de paiement codées

Si, après la conclusion d'un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par exemple un numéro de compte en cas d'autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.

Les opérations de paiement via les moyens de paiement courants (VISA, MasterCard, prélèvement automatique) s'effectuent exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

7. Cookies

7.1 Généralités sur les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. 

Le cookie contient des informations liées au terminal spécifique utilisé. Ceeka ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. 

L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour le visiteur. Nous utilisons ainsi des cookies de session afin de reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies seront automatiquement supprimés après que vous ayez quitté notre site. 

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site et quels saisies et réglages vous avez effectués afin de ne pas avoir à les saisir de nouveau. 

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre spécialement pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite de notre site, si vous l'avez déjà visité. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

7.2 Base juridique pour l'utilisation des cookies

Les données traitées par les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet sont ainsi fondamentaux pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD. 

Pour tous les autres cookies, vous devez avoir donné votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD via notre bannière de cookies Opt-in.

8. Contenu de notre site Internet

8.1 Enregistrement en tant qu'utilisateur

Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site Internet en indiquant vos données personnelles.

Les données personnelles qui nous sont transmises sont indiquées dans le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement. Les données personnelles que vous saisissez sont collectées et stockées exclusivement pour notre utilisation interne et nos propres besoins. Nous pouvons faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis qui utilise également les données personnelles exclusivement pour une utilisation interne et qui nous est imputable. 

Lors de l'enregistrement sur notre site Internet, l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI), la date et l'heure de l'enregistrement sont également consignées. L'enregistrement de ces données est motivé par le fait que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d'élucider les infractions commises. L'enregistrement de ces données est donc nécessaire pour nous protéger. ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu'il n'existe une obligation légale de transmission ou que la transmission serve à des poursuites pénales. 

Votre enregistrement avec indication volontaire de données personnelles nous sert en outre à vous proposer des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être offerts qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l'enregistrement ou de les faire effacer complètement de notre base de données.

Sur demande, nous vous fournissons à tout moment des informations sur les données personnelles enregistrées vous concernant. En outre, nous corrigeons ou supprimons les données personnelles sur votre demande dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Un responsable de la protection des données nommément désigné dans la présente déclaration des la protection des données et tous les autres collaborateurs sont à la disposition de la personne concernée dans ce contexte.

Le traitement de vos données a lieu dans l'intérêt d'une utilisation confortable et facile de notre site Internet. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. 

8.2 Traitement des données lors de l'ouverture du compte client et pour l'exécution du contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou l'ouverture d'un compte client. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous avez communiquées pour l'exécution du contrat. Après son exécution complète ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en raison des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial et supprimées à l'expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous soyons réservés une utilisation ultérieure des données autorisée par la loi et dont nous vous informons ci-après.

8.3 Traitement des données pour le traitement des commandes

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'institut de crédit mandaté, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique de la transmission des données est ici l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

8.4 Conclusion de contrats pour la boutique en ligne, les commerçants et l'expédition de marchandises

Nous ne transmettons de données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou à l'institut de crédit chargé du traitement des paiements. Une transmission plus étendue des données n'a pas lieu ou alors seulement si vous avez expressément donné votre accord à cette transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

8.5 Prise de contact / formulaire de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par courriel), des données à caractre personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique qui y sont liées. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire qui s'applique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final du votre demand, ce qui est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

9. Analyse web

9.1 Google Analytics (GA4)

Sur nos pages, nous utilisons Google Analytics (GA4), un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google").

Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point "Cookies") sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web peuvent être, entre autres :

• une saisie de courte durée de l'adresse IP sans enregistrement durable des données
  
• des données de localisation
• type/version du navigateur
• système d'exploitation utilisé
• URL de référence (page visitée précédemment)
• heure de la demande du serveur

Les données pseudonymisées peuvent être transmises par Google à un serveur situé aux États-Unis et y être stockées.

Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces pages web en fonction des besoins. Le cas échéant, ces informations sont également transmises à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat. En aucun cas votre adresse IO ne sera recoupée avec d'autres données de Google.

Ces processus de traitement ont lieu exclusivement en cas d'octroi d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point z) du RGPD. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l'utilisation de GA4 sous : 

Google Support.

10. Publicité

10.1 Google Ads avec suivi des conversions

Nous avons intégré Google Ads sur ce site Internet. L'exploitant des services de Google Ads est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ads est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces dans les résulats du moteur de recherche de Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un annonceur de définir à l'avance certains mots-clés, au moyen desquels une annonce s'affiche dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l'utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent par mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Internet pertinentes au moyen d'un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.

L'objectif de Google Ads est la promotion de notre site Internet par l'insertion de publicité ciblée sur les sites Internet d'entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que l'insertion de publicité tierce sur notre site Internet.

Si vous arrivez sur notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé sur votre système informatique par Google. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à vous identifier. Le cookie de conversion permet, dans la mesure où le cookie n'a pas encore expiré, de savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu'à Google, de savoir si un utilisateur qui est arrivé sur notre boutique en ligne via une annonce AdWords a généré du chiffre d'affaires, c'est-à-dire s'il a effectué ou interrompu un achat de marchandises.

Les données et informations collectées par l'utilisation d'un cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite de notre site Internet. Ces satistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d'annonces Ads, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce Ads concernée et pour optimiser nos annonces Ads à l'avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google Ads ne reçoivent d'informations de Google qui permettraient de vous identifier.

Le cookie de conversion permet d'enregisrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet que vous avez visitées. À chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet que vous utilisez, sont donc transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

Ces processus de traitement ont lieu exclusivement en cas d'octroi d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données et les informations complémentaires de Google AdSense à l'adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

11. Plugins et autres services

11.1 Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin , Irlande ("Google"). Cette fonction sert avant tout à distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est abusivement effectuée par un traitement informatique automatisé. Le service comprend également l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

11.2 Google Tag Manager

Ce site weeb fait appel à Google Tag Manager, un dommaine sans cookie qui ne collecte pas de données personnelles.

Cet outil permet d'implémenter des "tags de site web" (c'est-à-dire des mots-clés qui sont intégrés dans des éléments HTML) et de les gérer via une interface. Grâce à l'utilisation du Google Tag Manager, nous pouvons suivre de manière automatisée le bouton, le lien ou l'image personnalisée sur lesquel vous avez cliqué de façon active et pouvons ensuite déterminer quels contenus de notre site Internet sont particulièrement intéressants pour vous.

Cet outil permet également de déclencher d'autres balises qui peuvent à leur our collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si vous avez procédé à une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci reste valable pour toutes les balises de suivi qui sont mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement en cas d'octroi explciite d'un consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

11.3 Google WebFonts

Notre site Internet utilise, pour la représentation uniforme des polices de caractères, ce que l'on appelle des Web Fonts qui sont mise à disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Internet nécessaires dans le cache de votre navigateur dans le but d'afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google WebFonts a lieu dans l'intérêt d'une présentation uniforme et agréable de notre site Internet.

Ces processus de traitement ont lieu exclusivement en cas d'octroi d'un consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Vous trouverez davantage d'informations à l'adresse Google FAQ ainsi que dans la déclaration de confidentialité de Google https://www.google.com/policies/privacy/

12. Systèmes de paiement

12.1 PayPal

Nous avons intégré des composants de PayPal sur ce site Internet. La société d'exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués via des comptes PayPal qui sont des comptes privés ou professionnels virtuels. En outre, PayPal offre la possibilité d'effectuer des paiements virtuels par carte de crédit lorsqu'un utilisateur ne dispose pas d'un compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, raison pour laquelle il n'existe pas de numéro de compte classique. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume en outre des fonctions de fiduciaire et propose des services de protection des acheteurs.

Si vous choisissez "PayPal" comme mode de paiement pendant le processus de commande dans notre boutique en ligne, vos données sont transmises automatiquement à PayPal. En choisissant cette option de paiement, vous consentez à la transmission des données personnelles nécessaire au traitement du paiement.

Les données personnelles transmises à PayPal sont en règle générale le nom et le prénom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable ou d'autres données nécessaires au traitement du paiement. Les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente sont également celles qui sont en rapport avec la commande concernée.

La transmission des données a pour but le traitement des paiements et la prévention des fraudes. Nous transmettons des données personnelles à PayPal en particulier lorsqu'il existe un intérêt légitime pour la transmission. Les données personnelles échangées entre PayPal et nos services peuvent être transmises par PayPal à des agences d'évaluation du crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l'identité et la solvabilité.

PayPal transmet éventuellement les données personnelles à des entreprises liées et à des prestataires de services ou à des sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées sur commande. 

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles auprès de PayPal. Une révocation n'a pas d'effet sur les données personnelles qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement des paiements (conformément au contrat).

L'utilisation de PayPal se fait dans l'intérêt d'un traitement correct et sans faille des paiements. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La transmission de vos données personnelles a lieu exclusivement en cas d'octroi d'un consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Les dispositions en vigueur de PayPal en matière de protection des données peuvent être consultées à l'adresse suivante : 

PayPal

13. Vos droits en tant que personne concernée

13.1 Droit à la confirmation

Vous avez le droitde nous demander de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

13.2 Droit d'accès article 15 du RGPD

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant ainsi qu'une copie de ces données, conformément aux dispositions légales.

13.3 Droit de rectification article 16 du RGPD

Vous avez le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités de traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

13.4 Effacement article 17 du RGPD

Vous avez le droit de nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant si l'un des motifs prévus par la loi s'applique et dans la mesure où le traitement ou le stockage n'est pas nécessaire.

13.5 Limitations du traitement article 18 du RGPD

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions légales est remplie.

13.6 Transférabilité des données article 20 ru RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD, ou soit fondé sur un contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de proédés automatisés, à condition que ledit traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portatibilité des données, conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises d'un responsable de traitement à un autre dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

13.8 Révocation d'un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir,un consentement au traitement de données à caractère personnel.

13.9 Recours auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de porter plainte contre notre traitement des données à caractère personnel auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

14. Stockage de routine, supression et blocage des données à caractère personnel

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par les dispositions légales auxquelles notre entreprise est soumise.

Si l'objectif de stockage n'est plus valable ou si une période de stockage prescrite expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

15.Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère concernant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal correspondant. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat.

16. Actualité et modification de la déclaration de protection des données

En raison du développement de nos pages Internet et de nos offres ou en raison de modifications des prescriptions légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de protection des données en vigueur sur le site Internet à l'adresse : "https://nova-mobila.fr/policies/privacy-policy".

Cette déclaration de protection des données a été rédigée avec le soutien du logiciel de protection des données audatis MANAGER.